Arrêté du 31 mars 2005 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières <BR>

J.O. 101 du 30 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 31 mars 2005 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

NOR : INDI0505003A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 mars 2005, sont agréés pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières :

Jusqu'au 31 mars 2007 :

- le groupement AGATE-OEP, 15, rue Balland, 01100 Oyonnax ;

- l'association PREVENCEM, 3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris Cedex 17 ;

- la société SAVE (service assistance pour votre environnement), 6 bis, rue François-Toullec, 56100 Lorient ;

- la société Bureau Veritas, zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex.

Jusqu'au 31 mars 2010 :

- la société ATEST, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.